Texte explicatif : Quelles sont les pires échappatoires fiscales au Canada ?

Le gouvernement canadien perd plus de 40 milliards de dollars chaque année à cause des échappatoires fiscales.

La majeure partie de cet argent finit dans les poches des grandes entreprises et des personnes très riches, dont la richesse continuerait de croître même si ces échappatoires étaient supprimées.

Pendant ce temps, les services publics dont nous bénéficions tous, comme les soins de santé, l'éducation, les transports publics et la protection de l'environnement, restent sous-financés.

Les pires échappatoires fiscales du Canada :

Exclusion des gains en capital

Les gains en capital sont considérés comme un revenu, mais la politique fiscale canadienne exige que seulement 50 % de vos gains en capital soient inclus dans votre revenu imposable. Les particuliers et les sociétés qui tirent un revenu des gains en capital sont exonérés d'impôt pour la moitié d'entre eux, tandis que tous les autres payent le plein taux d'imposition sur le revenu qu'ils gagnent en travaillant. Plus de 90 % de la valeur de cet avantage fiscal va aux 10 % les plus riches, et on estime que 85 % de la valeur va aux 1 % les plus riches. [En savoir plus...]

Paradis fiscaux

L'évasion fiscale internationale coûte au Canada entre 10 et 25 milliards de dollars chaque année. L'utilisation des paradis fiscaux profite presque exclusivement aux plus grandes entreprises et aux personnes les plus riches. Le Canada a même conclu des accords de double non-imposition avec plus de 80 pays, qui empêchent souvent les entreprises d'être imposées au Canada ou dans l'autre pays. [En savoir plus...]

Le crédit d'impôt pour dividendes de sociétés

Les actionnaires individuels qui reçoivent des dividendes de sociétés bénéficient d'un allégement fiscal. Il a été créé pour compenser les actionnaires pour les impôts sur les sociétés que les entreprises paient, mais il est injuste dans la pratique car les bénéficiaires économisent plus d'argent sous forme de crédits d'impôt qu'ils n'en ont soi-disant perdu en raison de l'impôt sur leurs actions. [En savoir plus...]

Allégements fiscaux pour les entreprises pétrolières et gazières

Les gouvernements canadiens subventionnent l'industrie des combustibles fossiles à hauteur de 4,8 milliards de dollars par an, notamment en réduisant les taux de la taxe sur le carbone, les redevances de la Couronne, les crédits d'impôt pour les infrastructures et le soutien à la recherche et au développement. [En savoir plus...]

Déductions pour les options d'achat d'actions

Les options d'achat d'actions sont traitées comme des gains en capital (voir ci-dessus), de sorte que l'argent tiré des options d'achat d'actions est imposé à la moitié du taux que tout le monde paie sur son revenu d'emploi. La plupart des personnes qui profitent de cette échappatoire sont des cadres supérieurs déjà riches qui reçoivent des options d'achat d'actions comme forme de rémunération. En fait, plus de 90 % de la valeur de cette échappatoire fiscale de 840 millions de dollars va aux 1 % les plus riches : ceux qui gagnent plus de 250 000 dollars par an. [En savoir plus...]

Déductions des frais de repas et de représentation des entreprises

Les entreprises peuvent déduire la moitié du coût d'une grande variété de dépenses, telles que toutes sortes de repas et de boissons au restaurant, des loges privées et des billets pour des événements sportifs et des concerts, des vacances complètes, et bien plus encore. Certaines formes de frais de repas et de divertissement, comme les fêtes de bureau, peuvent être entièrement déduites. L'intention initiale était de donner aux petites entreprises un allégement fiscal pour les coûts liés à la conduite des affaires avec les clients. Toutefois, les grandes entreprises ont largement abusé de cette déduction. [En savoir plus...]

Déductions pour la rémunération des dirigeants

Les 100 PDG les mieux rémunérés du Canada ont reçu en moyenne 10,9 millions de dollars par an en 2020, soit 191 fois plus que le salaire moyen des travailleurs. L'argent versé aux dirigeants peut être réclamé comme un coût d'exploitation, peu importe l'obscénité du salaire. [En savoir plus...]

Le peuple contre les intérêts spéciaux

Il est possible de supprimer ces échappatoires et, dans de nombreux cas, c'est simple, mais les politiciens ont été réticents à agir, en partie à cause du lobbying des intérêts spéciaux. Seule la pression du public peut les amener à adopter les changements nécessaires dans nos lois fiscales, et à récupérer les milliards dont nous avons besoin pour soutenir nos services publics.

AUTRES MAUVAISES ÉCHAPPATOIRES :

^{[*Ressources en anglais.]}

• ^{Le 'British Virgin Islands switch tax avoidance scheme' : voir Canadian Accountant / The Star}
• ^{Le Manoeuvre Smith : voir Better Dwelling}
• ^{La déductibilité fiscale de la publicité sur Internet à l'étranger : voir Canadian Senate}
• ^{La déduction des intérêts pour les sociétés  : voir Osler} 
• ^{L'échappatoire de l'assurance captive, au Canada et aux États Unis}
• ^{L'échappatoire pour les paiements de redevances sur la propriété intellectuelle}
• ^{La non-application de la TPS aux institutions financières}
• ^{Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental : voir The Logic}
• ^{Subventions fiscales pour les combustibles fossiles et les mines : voir l'IISD}
• ^{Détournement de l'impôt par les trusts : voir le Toronto Star}
• ^{L'évitement fiscal par les sociétés privées sous contrôle canadien}
• ^{Le 'surplus stripping' : voir article par Allan Lanthier} 

AUTRES RESSOURCES :

• ^{Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2021 : Table des matières (mis à jour avec les budgets fédéraux).}
• ^{Are Tax Loopholes Sexist? The gender distribution of federal tax expenditures, David Macdonald, Canadian Centre for Policy Alternatives, 2019}
• ^{Out of the Shadows: Shining a light on Canada’s unequal distribution of federal tax expenditures, David Macdonald, Canadian Centre for Policy Alternatives, 2016}