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Texte explicatif : Qu'est-ce que la déduction pour la rémunération des dirigeants ?

Photo: Bram Naus

Photo: Alvin Mahmudov

Les hauts dirigeants d'entreprise gagnent des sommes exorbitantes. En 2020, les 100 PDG les mieux payés du Canada ont reçu en moyenne 10,9 millions de dollars par an, soit 191 fois plus que le salaire moyen des travailleurs.

L'une des raisons pour lesquelles les entreprises versent à leurs dirigeants ces sommes ridicules est de réduire leurs impôts. L'argent versé aux cadres peut être considéré comme un coût d'exploitation - même si le salaire est très élevé.

La plupart des revenus d'un dirigeant ne proviennent pas de son salaire de base. En 2018, par exemple, 65 % des revenus des 100 PDG les mieux payés provenaient de options d'achat d'actions (22 %) et de primes (43 %). Ces sources alternatives de revenus comportent leurs propres avantages fiscaux individuels pour les dirigeants.

Ainsi, non seulement la facture fiscale des entreprises est considérablement réduite, mais aussi celle des dirigeants. Même après avoir gagné des millions.

 

QUEL EST L'INTÉRÊT POUR LES ENTREPRISES ?

Le versement de traitements et salaires aux employés réduit le revenu d'une entreprise et, par conséquent, sa facture fiscale également. Et ce, à juste titre.

Toutefois, les entreprises les plus riches sont en mesure de manipuler ce principe équitable pour que l'argent reste entre les mains de quelques-uns. Grâce à des avantages et des primes exorbitants, les sociétés peuvent distribuer une plus grande partie de leurs bénéfices excessifs à leurs dirigeants. L'entreprise peut alors déduire le montant versé aux cadres de leur revenu et le qualifier de dépenses salariales.

Cette pratique permet à ces cadres de s'enrichir davantage qu'ils ne le font déjà, tout en réduisant considérablement la facture fiscale de l'entreprise.

En outre, les cadres peuvent déduire les options d'achat d'actions massives reçues des sociétés pour réduire leur facture fiscale individuelle. En outre, les cadres bénéficient d'un système de gestion de patrimoine sophistiqué qui leur permet de racheter leurs options d'achat d'actions afin de réduire leurs impôts.

En d'autres termes, notre système fiscal incite les entreprises à verser des salaires relativement faibles à leurs dirigeants et à ajouter des millions de dollars sous forme d'autres rémunérations, afin de réduire leur propre facture fiscale et de remplir les poches de leurs employés les plus 'précieux'.

En fait, le Canada n'a même pas de plafond sur le montant que les entreprises peuvent déduire sous forme de rémunération alternative des dirigeants.

En 2017, l'ancien PDG de Magna International, Donald Walker, a reçu un salaire de base de 430 781 dollars, mais son revenu total s'élevait à 28 614 462 dollars, grâce à d'autres formes de rémunération telles que des primes en espèces et des options d'achat d'actions.

 

QUE DEVONS-NOUS FAIRE ?

Aux États-Unis, le montant que les sociétés peuvent déduire est plafonné à un million de dollars pour chaque dirigeant. Le gouvernement canadien devrait, à tout le moins, s'aligner sur cette politique.

Nous devrions limiter le montant que toute entreprise peut déduire de sa facture fiscale à 1 million de dollars par dirigeant, qu'il soit rémunéré par un salaire, des primes, des options d'achat d'actions ou autre chose. Les entreprises et les dirigeants ne devraient pas être récompensés par des avantages fiscaux pour avoir exacerbé les inégalités de richesse.

 

 

LECTURE SUPPLÉMENTAIRE

 

[Traduit de l'anglais.]

Photo: Bram Naus