QU'EST-CE QU'UN GAIN EN CAPITAL ET QU'EST-CE QU'UN BIEN EN CAPITAL ?
Lorsque vous vendez quelque chose à un prix supérieur à celui que vous avez payé, la différence est un "gain". Ainsi, lorsque vous vendez un bien considéré comme un capital à un prix supérieur à celui que vous avez payé, la différence s'appelle un "gain en capital".
Le capital comprend tout bien ou actif dont la valeur peut augmenter, comme une maison qui n'est pas votre résidence principale [1], un terrain, un véhicule, des actions dans une société ou tout autre actif ayant une valeur monétaire.
SEULE LA MOITIÉ EST IMPOSÉE
Les gains en capital sont considérés comme un revenu, mais la politique fiscale canadienne exige que seulement 50 % de vos gains en capital soient inclus dans votre revenu imposable.
EXEMPLE : Si Marie et Jacques achètent un chalet pour 500 000 $ et le vendent pour 700 000 $, ils ont réalisé un gain en capital de 200 000 $. Comme un chalet est considéré comme une immobilisation, le gain réalisé lors de sa vente est déclaré comme un gain en capital. Comme la moitié des gains en capital de Marie et Jacques ne sont pas assujettis à l'impôt, ils ne paieront de l'impôt que sur 100 000 $ de ces 200 000 $.
Comme vous pouvez le constater, les particuliers et les sociétés qui perçoivent des revenus grâce à des plus-values sont exonérés d'impôt pour la moitié d'entre eux, tandis que tous les autres payent le plein taux d'imposition sur le revenu qu'ils gagnent en travaillant.
LE TAUX DE 50 % PROFITE AUX TRÈS RICHES
Étant donné que seule la moitié du revenu des gains en capital est soumise à l'impôt, de nombreux particuliers et sociétés fortunés investissent massivement dans des biens et des actifs en capital, car ils peuvent ainsi réduire leur revenu imposable et éviter de payer des impôts plus élevés au moment de la vente.
Ces investissements en biens d'équipement et en actifs comprennent les œuvres d'art, les objets de collection, les chalets, les immeubles de placement, les terrains, les actions de sociétés, les fonds communs de placement, les obligations, les marques et les brevets.
Parallèlement, les personnes fortunées peuvent également éviter l'impôt sur les gains en capital en faisant don de leurs biens d'équipement après leur vente et en compensant leurs gains par leurs pertes - dans certains cas, elles ne paient donc aucun impôt sur les gains.
EN QUOI CETTE ÉCHAPPATOIRE EST-ELLE INJUSTE ?
Plus de 90 % de la valeur de cet allégement fiscal va aux 10 % les plus riches, et on estime que 85 % de la valeur va au 1 % le plus riche des bénéficiaires de revenus. En d'autres termes, le citoyen canadien moyen gagne rarement des revenus de gains en capital, et ce sont principalement les personnes et les sociétés les plus riches qui peuvent profiter de cette échappatoire.
Cette échappatoire coûte en fait plus de 22 milliards de dollars par an au gouvernement fédéral [3], et des milliards aux gouvernements provinciaux. C'est assez d'argent pour payer deux fois le budget fédéral de 2020 pour l'éducation (10 milliards de dollars). Par conséquent, cette échappatoire perpétue un système où les riches s'enrichissent aux dépens du reste d'entre nous.
L'échappatoire affecte également l'accessibilité au logement en incitant les grandes entreprises et les investisseurs fortunés à investir dans l'immobilier, créant ainsi une pression sur le marché tout en coûtant au gouvernement de l'argent qu'il pourrait utiliser pour augmenter l'offre de logements.
Le taux maximal des gains en capital du gouvernement fédéral est inférieur au taux maximal des gains en capital des États-Unis, et le taux maximal combiné des gains en capital de toutes les provinces est inférieur au taux maximal combiné d'États comme New York.
COMMENT RENDRE LE SYSTÈME PLUS ÉQUITABLE ?
La solution est simple.
Nous devrions imposer tous les revenus de manière égale en portant le taux d'inclusion des gains en capital à 100 %.
Un dollar est un dollar.
