La déduction pour frais de repas et de représentation permet aux entreprises de déduire la moitié du coût d'une grande variété de dépenses, telles que toutes sortes de repas et de boissons au restaurant, des loges privées et des billets pour des événements sportifs et des concerts, des vacances complètes, et bien plus encore. Certaines formes de frais de repas et de divertissement, comme les fêtes de bureau, peuvent être entièrement déductibles.
En théorie, pour pouvoir bénéficier de ces déductions, des activités commerciales réelles doivent être menées pendant ces repas et événements. L'intention initiale était de donner aux petites entreprises un allégement fiscal pour le coût de la conduite des affaires avec les clients. Toutefois, cette déduction a fait l'objet de nombreux abus.
COMMENT CETTE DÉDUCTION EST-ELLE UTILISÉE DE MANIÈRE ABUSIVE ?
Les grandes entreprises profitent de cette déduction en dépensant des sommes extravagantes pour leurs PDG et leurs clients, puis déduisent ces dépenses de leur revenu imposable. Les grandes entreprises en profitent également de manière disproportionnée, avec des budgets qui permettent des dépenses bien supérieures à ce que les petites entreprises peuvent se permettre.
Il est facile d'abuser de cette mesure fiscale, car un large éventail de dépenses peut être déclaré comme "divertissement" et il existe des zones grises quant à ce qui est autorisé.
Par exemple, le montant qui peut être réclamé est simplement défini comme "un montant raisonnable dans les circonstances". Ce qui est "raisonnable" est très subjectif et ouvert à l'interprétation.
COMBIEN CETTE ÉCHAPPATOIRE NOUS COÛTE-T-ELLE ?
Cet avantage pour les entreprises coûte au gouvernement fédéral près de 500 millions de dollars par an. C'est de l'argent qui n'est pas consacré à des services publics importants comme les soins de santé, l'éducation, les infrastructures et les transports publics.
Pourquoi les travailleurs canadiens devraient-ils couvrir le coût d'avantages inutiles et douteux pour des dirigeants d'entreprise à haut revenu et leurs clients souvent bien connectés ?
QUI PROFITE DE CETTE ÉCHAPPATOIRE ?
Les grands bénéficiaires de la déduction pour frais de repas et de représentation sont les grandes entreprises, les personnes qui les dirigent et leurs clients.
Cette déduction contribue également à certaines formes peu recommandables de lobbying et de marketing commercial. Par exemple, en vertu de ces règles, SNC-Lavalin aurait pu réclamer une grande partie des frais qu'elle a engagés pour "divertir" Saadi Kadhafi dans le cadre de son système de corruption présumé pour obtenir des contrats en Libye.
Cela dit, les déductions de frais de repas en soi peuvent souvent être légitimes. Les employés dont le travail nécessite des déplacements ou des activités hors site encourent des frais de repas supplémentaires qui, autrement, pourraient être évités. Les entreprises responsables utilisent la déduction des frais de repas pour mener leurs affaires sans dépenser de manière abusive dans des établissements coûteux.
QUE DEVRIONS-NOUS FAIRE DE CETTE ÉCHAPPATOIRE ?
Le Canada devrait suivre l'exemple d'autres pays, qui limitent les abus de cette échappatoire.
Même l'ancien président américain Donald Trump, qui a réduit les impôts des milliardaires, a estimé que cette échappatoire était suffisamment mauvaise pour éliminer la version américaine pour les frais de représentation, bien qu'elle ait été conservée pour les repas.
Le Royaume-Uni a rendu non déductibles d'impôt la plupart des formes de divertissement pour les entreprises et les clients (bien que des failles subsistent dans leur législation).
En fin de compte, cette déduction est un aspect irrespectueux et insatisfaisant du système fiscal, avec un avantage marginal pour tout le monde, sauf pour les très riches et les personnes bien connectées.
Les contribuables ne devraient pas payer la loge d'un PDG dans une grande salle de sport ou un dîner dans un restaurant quatre étoiles. Les déductions pour frais de représentation devraient être supprimées, et des limites concrètes devraient être imposées aux déductions pour frais de repas.
[Traduction de la version originale en anglais.]
