14 January 2021
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Une nouvelle étude effectuée au R.-U. a démontré une fois de plus que les coupes fiscales aux entreprises entraînent des échecs équivalant à de multiples milliards de dollars.
Les recherchistes ont conclu, après 50 ans de coupes fiscales, que ces dernières n’avaient pas entraîné de croissance économique ni créé d’emplois, et que les seules personnes directement affectées en avaient tiré avantage, ce qui avait ultimement accru les inégalités. Les gouvernements qui se préparent à payer pour la pandémie devraient tenir compte de cette étude, disent leurs auteurs.
Depuis longtemps, les Canadiens pour une fiscalité équitable demandent aux gouvernements fédéral et provinciaux de remettre en place les taux d’imposition des entreprises, lesquels ont baissé presque de moitié au cours des vingt dernières années. Le rapport que nous avons publié l’an dernier à l’occasion de la journée de liberté fiscale pour les entreprises démontre comment les coupes fiscales réduisent les revenus des gouvernements et augmentent les inégalités.
Dans une page récente en regard de l’éditorial dans Options politiques, la coordinatrice des communications pour les Canadiens pour une fiscalité équitable, Erika Beauchesne, plaide que le moment idéal est venu pour que le gouvernement fédéral neutralise ces répercussions néfastes, puisque Joe Biden, le président élu américain, a promis de remettre en place les taux d’imposition aux entreprises aux É.-U. Ceci donne au Canada l’occasion de faire de même.
Les Canadiens pour une fiscalité équitable plaident en faveur d’un impôt sur les profits excessifs alors que 34 entreprises enregistrent des profits records
Élément graphique par Clement Nocos
Alors que les familles et petites entreprises canadiennes faisaient face à de grandes difficultés, des douzaines de grandes entreprises enregistraient des profits records, selon un rapport récent des Canadiens pour une fiscalité équitable.
Notre rapport s’est penché sur les cas de 111 entreprises au cours des trois premiers trimestres de 2020. Parmi ces dernières, 34 ont accru leurs liquidités de 11 milliards $, 19 ont réalisé des profits de plus d’un milliard $ et 83 autres ont déjà réalisé des profits atteignant plus de 100 millions $.
On compte, dans la liste des organismes ayant tiré parti de la pandémie, de grandes sociétés qui ont coupé la paie de pandémie aux travailleurs de première ligne. On y retrouve aussi des sociétés dont les chefs de file comptent parmi les 44 milliardaires canadiens dont la fortune a augmenté de 53 milliards $ au cours de la pandémie.
Le nouveau recherchiste des Canadiens pour une fiscalité équitable, D.T. Cochrane, était l’auteur dudit rapport. Il a déclaré aux médias que ses conclusions soulèvent des questions sur les manières dont les plus grandes entreprises canadiennes réalisent des profits et dont les disparités de richesse sont liées aux pouvoirs et profits excessifs des sociétés.
Les Canadiens pour une fiscalité équitables renouvellent leur plaidoyer pour que les grandes sociétés paient leur juste part au cours de la crise, que les taux d’imposition des sociétés soient rétablis et que soit améliorée la transparence entourant les dépenses des sociétés et des gouvernements. Parmi les entreprises ayant les plus grands profits, plus d’une douzaine utilisent des subventions publiques comme la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin de favoriser les profits pour leurs actionnaires et propriétaires déjà milliardaires. En mars dernier, Toby Sanger, directeur des Canadiens pour une fiscalité équitable, a demandé au gouvernement d’assortir l’aide fédérale de conditions visant à prévenir ce genre de profits excessifs.
Récemment, le Financial Post a également révélé que 68 entreprises canadiennes avaient versé des milliards à leurs actionnaires tout en recevant la SSUC. L’un des journalistes ayant effectué l’enquête a écrit une page déchirante en regard de l’éditorial au sujet des inégalités d’un système qui permet à l’assistance publique de payer des dividendes à de riches actionnaires.
Pour la troisième année d’affilée, des directeurs d’entreprises canadiennes reçoivent un salaire deux cents fois supérieur à celui du travailleur moyen
Les subventions aux entreprises comme la SSUC peuvent non seulement être utilisées pour renflouer les profits des actionnaires, mais aussi pour gonfler la rémunération excessive dont profitent les dirigeants de sociétés les mieux payés au Canada.
Le Centre canadien de politiques alternatives a récemment publié son rapport annuel sur les salaires des dirigeants d’entreprise, qui établit que la rémunération moyenne totale des 100 dirigeants d’entreprises canadiennes les mieux payés était de 10,8 millions $ — soit plus de 200 fois le salaire annuel du travailleur moyen.
D’après le rapport, plus du tiers des dirigeants d’entreprises canadiennes les mieux payés travaillent pour des sociétés qui ont reçu du financement gouvernemental par l’intermédiaire de la SSUC. David Macdonald, économiste au CCPA, estime que compte tenu du rendement des actions des sociétés, la rémunération de la moitié des dirigeants d’entreprises les mieux payés au pays continuera d’augmenter malgré la pandémie.
Récemment, les Canadiens pour une fiscalité équitable ont indiqué par écrit comment le gouvernement fédéral peut réduire les salaires excessifs des dirigeants d’entreprises et éviter que les sociétés et milliardaires tirent profit du financement public. Nous proposons plusieurs réformes fiscales à court et à long terme, par exemple l’élimination des échappatoires fiscales pour les riches dirigeants d’entreprises et l’introduction d’un impôt sur la richesse pour les fortunes qui dépassent 20 millions $.
Lisez notre plus récente page en regard de l’éditorial, qui plaide en faveur d’un impôt sur la richesse ainsi que le texte d’un médecin de l’Ontario qui dévoile comment les inégalités de fortune se répercutent sur le bien-être de tous les Canadiens. Consultez aussi un article publié par Bloomberg au sujet du mouvement mondial pour taxer les riches et aider à payer pour la pandémie.
Des étapes majeures pour améliorer la transparence des entreprises : le Canada devrait être encouragé à agir
Les É.-U. viennent tout juste de présenter une nouvelle loi interdisant les sociétés anonymes dans le cadre de leurs efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et d’autres crimes financiers. La Corporate Transparency Act exige des sociétés qu’elles divulguent leurs propriétaires bénéficiaires ultimes au moyen d’un registre central. Ces dispositions législatives constituent une excellente nouvelle pour les Américains. Elles envoient un avertissement aux Canadiens : le Canada doit se joindre à ses pairs internationaux et solidifier ses lois peu sévères en matière de transparence des entreprises, dont les criminels tirent profit.
Ainsi que nous l’avons récemment soulevé dans une page en regard de l’éditorial du Toronto Star, le Canada se trouve en retard sur les 50 pays qui ont déjà établi un registre public des propriétaires bénéficiaires d’entreprises, ou qui se sont engagés à le faire.
Le printemps dernier, le gouvernement canadien a terminé ses consultations sur le registre public, mais n’a fait aucun progrès depuis, même si les provinces agissent pour lutter contre les crimes commis au moyen de compagnies fictives.
Le gouvernement de la C.-B. vient tout juste de présenter une loi sur la propriété bénéficiaire des biens, alors que le Québec a récemment déposé des dispositions législatives visant la création d’un registre public des propriétaires d’entreprises. Même le Nouveau-Brunswick — l’un des ressorts territoriaux les plus secrets au Canada — a annoncé des plans pour obliger les sociétés à maintenir des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires après qu’une enquête ait établi des liens entre des sociétés fictives dans la province et des activités criminelles à l’échelle internationale.
Compte tenu de l’augmentation des fraudes et des dépenses gouvernementales liées à la COVID-19, il est plus que jamais d’importance capitale que le Canada aille de l’avant en adoptant un registre public.
Le nouveau plan d’Ottawa en matière de changements climatiques constitue un progrès, mais il faut en faire plus
Récemment, les libéraux ont révélé leur nouveau plan d’action en matière de changements climatiques, qui comprend une hausse de la taxe sur les émissions carboniques et des investissements dans les infrastructures et technologies vertes. Les Canadiens pour une fiscalité équitable se sont réjouis de ces mesures dans un communiqué, tout en plaidant en faveur d’actions plus décisives.
La taxe sur les émissions carboniques du Canada est une taxe progressive; la plupart des ménages recevront davantage en paiements incitatifs liés aux changements climatiques qu’ils ne paieront de taxes. Le gouvernement planifie désormais d’effectuer ces paiements chaque trimestre, ce qui aiderait les familles, mais il faudrait en faire davantage pour que les Canadiens ayant les besoins les plus élevés reçoivent les remises. Une personne sur 10 ne remplit pas ses déclarations de revenus et conséquemment, ne reçoit pas d’avantages importants, comme le paiement incitatif lié aux changements climatiques. Il est impératif que les libéraux respectent leur engagement de mettre en place un système automatique de dépôt des déclarations de revenus, pour s’assurer que les personnes vulnérables reçoivent bien ces paiements importants.
Mettre un prix sur les émissions carboniques est une mesure importante du combat contre les changements climatiques. Cependant, il ne s’agit que d’un seul outil dans une panoplie de moyens. Le plan actuel des libéraux ne va pas assez loin, car il laisse plusieurs émetteurs importants s’en tirer à bon compte. Le Canada devrait convertir son système opaque de plafonnement et d’échange de droits d’émissions en une taxe sur les émissions carboniques transparente, munie d’ajustements aux frontières pour les exportations et importations. Le temps d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles est également venu.
Le dernier rapport sur l’écart fiscal de l’ARC démontre que les efforts pour assurer la conformité génèrent des bénéfices
Selon le plus récent rapport sur l’écart fiscal de l’Agence du revenu du Canada, les investissements visant l’amélioration de la conformité fiscale génèrent des revenus pour le public. L’écart fiscal indique le montant de taxes dues au gouvernement par rapport au montant qu’il a recueilli.
D’après le rapport, l’écart total de paiement du Canada a été réduit de 59 % entre 2014 et 2019, période pendant laquelle le gouvernement a rétabli le financement à l’ARC après les coupes drastiques effectuées par le gouvernement Harper. Le rapport n’est pas le premier à révéler que les investissements dans la conformité fiscale génèrent des bénéfices. L’an dernier, un rapport de BPD établissait que chaque dollar supplémentaire de financement accordé aux programmes de conformité des entreprises de l’ARC depuis 2015-16 générait des répercussions fiscales de presque six dollars pour le gouvernement.
Il est clair que malgré ces améliorations, des investissements supplémentaires doivent être apportés pour assurer la conformité fiscale des entreprises. Le rapport sur l’écart fiscal a révélé que l’écart de paiement pour les particuliers déposant une déclaration de revenus avait décru de 76 %, mais celui des entreprises n’avait baissé que de 38 %.
Ainsi que Toby Sanger, directeur des Canadiens pour une fiscalité équitable, l’a déclaré à iPolitics, l’ARC devrait se concentrer sur les personnes qui possèdent l’argent et consacrer davantage d’efforts aux mesures de conformité pour les grandes sociétés.
Dans un communiqué de presse, les Canadiens pour une fiscalité équitable ont félicité l’ARC d’avoir publié des rapports sur l’écart fiscal, mais a aussi appelé le gouvernement à agir davantage et à favoriser la transparence des entreprises de manière à réduire l’écart fiscal des sociétés au Canada.
Les Canadiens pour une fiscalité équitable embauchent un nouveau recherchiste pour faire progresser les campagnes pour l’équité fiscale
Toby Sanger, directeur des Canadiens pour une fiscalité équitable, et Erika Beauchesne, coordinatrice des communications, se réjouissent d’accueillir dans leur équipe un nouveau membre du personnel, soit D.T. Cochrane, recherchiste.
M. Cochrane est un père, un conjoint et aussi un économiste démontrant un vif intérêt pour la justice sociale, qui se spécialise dans la recherche financière et les entreprises. Dans le passé, il a travaillé avec des organismes comme l’Indigenous Network on Economies and Trade, Mining Watch Canada, la galerie d’art Blackwood et d’autres encore.
Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques et d’un doctorat en réflexion sociale et politique, M. Cochrane dispense également des cours sur les entreprises et la société, abordant une gamme de questions, de la mondialisation et la finance aux théories du marché et à la gouvernance d’entreprises.
M. Cochrane a grandi dans un ranch en Saskatchewan, sur le territoire du traité 4. Il habite désormais en Ontario avec sa famille. Avant d’avoir des enfants, il était passionné de photographie et a acquis de l’expérience de travail en analyse des médias. Au-delà de son rôle de recherchiste, M. Cochrane a œuvré en matière de défense des droits, y compris en écrivant des articles d’opinion sur des questions comme le Green New Deal, le financement fédéral et les droits des Autochtones. Ses pages en regard de l’éditorial ont été publiées dans plusieurs médias; plusieurs peuvent donc être consultées à l’adresse theconversation.com.
Cette année, M. Cochrane concentrera ses efforts sur des campagnes variées en matière d’équité fiscale, en mettant l’accent sur les taxes pour les entreprises et la responsabilité, ainsi que sur le rôle joué par l’imposition de taxes pour aborder la question des inégalités.