[Traduit de l'anglais]
Pour publication immédiate : Mardi, 4 octobre 2022
Ottawa - La ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, doit faire preuve de transparence avec les Canadiens sur la façon dont les gouvernements ont perdu plus de 30 milliards de dollars de revenus l'an dernier en raison d'un doublement inexpliqué de l'évitement fiscal des sociétés, affirme Canadiens pour une fiscalité équitable.
L'évitement fiscal moyen des sociétés au cours des trois années précédant la pandémie était de 13,5 milliards de dollars.
« Cette perte inexpliquée de 30 milliards de dollars ne pourrait survenir à un pire moment», a déclaré DT Cochrane, économiste de Canadians for Tax Fairness et auteur du rapport. « Les Canadiens sont confrontés à l'inflation, à une crise du logement, à des hôpitaux en sous-effectif, et nous nous dirigeons probablement vers une récession, alors qu'on peut s'attendre à ce que les besoins publics augmentent.»
« Canadians for Tax Fairness demande au ministre Bouthillier de faire preuve de transparence quant aux tactiques fiscales spécifiques qui ont permis ce doublement inattendu de l'évitement fiscal des entreprises», a déclaré Katrina Miller, directrice générale.
Le rapport de C4TF a suivi les bénéfices et les impôts payés par 123 entreprises canadiennes rentables disposant de données pour les cinq années étudiées et d'une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars ou plus. Ensemble, ces sociétés ont évité de payer 30 milliards de dollars d'impôts pour la seule année 2021, bien que les déclarations des sociétés et les données de Statistique Canada n'en indiquent pas la raison.
Aucune modification importante des règles de l'impôt sur les sociétés n'est entrée en vigueur en 2021.
Le taux d'imposition légal habituel des sociétés canadiennes est de 26,5 % des bénéfices. En 2021, l'évitement fiscal a fait baisser le taux d'imposition effectif à seulement 15 pour cent pour ces 123 sociétés.
Brookfield Asset Management est en tête de liste des évitateurs d'impôts, ayant réduit sa facture fiscale de 3,5 milliards de dollars, soit près d'un milliard de dollars de plus que la société Canadian Natural Resources Ltd, classée deuxième, qui a payé 2,6 milliards de dollars de moins que le taux d'imposition légal habituel.
Suncor Energy Inc, la Société Financière Manuvie, Enbridge Inc, la Banque Royale du Canada, Thomson Reuters Corp, Fairfax Financial Holdings Ltd et Shopify Inc. ont toutes payé au moins 1 milliard de dollars de moins que ce qu'elles auraient payé au taux habituel de 26,5 %.
Contact pour les médias : Erika Beauchesne, coordonnatrice des communications, Canadiens pour une fiscalité équitable ; erika.beauchesne@taxfairness.ca 613-315-8679
