L’impôt et la voie vers une économie verte

La voie vers une économie verte

Depuis que le gouvernement fédéral s'intéresse aux changements climatiques, il utilise le système fiscal pour tenter d'inciter le secteur privé canadien à réduire ses émissions et à produire de manière propre. Parallèlement, le système fiscal continue d'être utilisé pour subventionner la plus grande source d'émissions : le secteur des énergies fossiles. Le budget fédéral de 2023 a proposé l'investissement le plus ambitieux dans l'action climatique à ce jour, en grande partie en incitant le secteur privé par le biais de crédits d'impôt.

Compte tenu de l'ampleur et de l'incertitude de la crise climatique, le gouvernement fédéral devra aller au-delà des mesures fiscales axées sur le marché pour réaliser des investissements publics directs dans des secteurs clés. Ce faisant, il créera une plus grande stabilité pour l'implication du secteur privé tout en générant une valeur publique qui pourra être partagée plus équitablement.

Pendant des décennies, nos politiques économiques ont permis que les coûts environnementaux ne soient pas pris en compte alors que les profits sont concentrés entre les mains d’une petite minorité. Les changements climatiques et les inégalités sont inextricablement liés. Le Canada a besoin d'une transition juste vers une économie verte et inclusive. Une révision prudente du système fiscal est nécessaire pour éviter de répéter les mêmes erreurs que celles qui ont contribué à nos crises climatiques et d'inégalités. Les bonnes mesures fiscales peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques, à faire croître l'économie et à faire en sorte que, cette fois-ci, la prospérité soit partagée entre toutes les couches de la société.

Le coût de l'inaction : L'engagement du Canada à réduire ses émissions de 40 à 45 % d'ici à 2030 et à les ramener à zéro d'ici à 2050 est essentiel pour contrôler les changements climatiques avant qu'ils n'entraînent des coûts économiques, sociaux et environnementaux véritablement catastrophiques. Les prévisions économiques montrent que l'inaction pourrait réduire le produit intérieur brut du Canada d'au moins 100 milliards de dollars par année d'ici 2055.

Dépenser ce qu'il faut : Les experts estiment qu'un financement public de 150 à 350 milliards de dollars est nécessaire au cours des cinq prochaines années pour couvrir les investissements dans la production d'électricité propre, l'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons et des bâtiments, le soutien aux initiatives climatiques menées par les populations autochtones, etc.  Ce montant est inférieur à celui dépensé lors de la pandémie de COVID-19.

La double crise des changements climatiques et des inégalités

Notre économie à forte intensité de carbone a entraîné une augmentation des inégalités de revenus et de richesses. Au début des années 1980, la moitié inférieure des personnes percevant un revenu recevait presque le double de la part de revenu des 1 % les plus riches. En 1995, les 1 % les plus riches recevaient la part la plus importante.  

Si la répartition des revenus est très inégale, la répartition des richesses est bien pire. En 2019, le revenu moyen des 10 % les plus riches était 12 fois supérieur à celui des 50 % les plus pauvres. Mais les 10 % les plus riches possédaient plus de 60 fois la richesse moyenne des 50% les plus pauvres.

Les plus riches contribuent le plus aux émissions

Depuis 1990, les émissions de GES du Canada ont diminué en moyenne de 3,1 tonnes par personne, mais de manière inégale. Alors que les 90 % les plus pauvres ont réduit leurs émissions de 4 tonnes, les 1 % les plus riches ont augmenté leurs émissions de 34 tonnes.

Le rôle des entreprises dans les inégalités et les changements climatiques

Les entreprises occupent une place de plus en plus importante dans l'économie. Dans les années 1970, les ventes annuelles des entreprises canadiennes étaient supérieures de 59 % au PIB du Canada. Dans les années 2010, les ventes étaient supérieures de 93 % au PIB. Le contrôle accru du marché a permis d'augmenter les marges bénéficiaires. D'une marge moyenne de 5,2 % dans les années 1990, les bénéfices sont passés à 8,8 % dans les années 2010 et à 12,4 % en 2021. Les émissions de GES non contrôlées et non chiffrées ont permis cette expansion des bénéfices.

 Les recherches montrent que les grandes entreprises ont tendance à produire plus d'émissions par habitant et à créer une plus grande inégalité en termes de gains économiques.

Les entreprises qui contribuent le plus aux émissions historiques sont celles du secteur des énergies fossiles, qui comptent actuellement parmi les entreprises les plus grandes et les plus rentables du Canada.

En 2022, quatre des dix plus grandes sociétés non financières du Canada étaient des entreprises du secteur des énergies fossiles. Au cours des 40 dernières années, la part de ces entreprises dans le total des actifs détenus par les 100 plus grandes entreprises non financières du Canada est passée de 4 % à plus de 20 %.

Parmi les sociétés non financières, on compte cinq entreprises d’énergies fossiles parmi les dix plus grands distributeurs de bénéfices aux actionnaires et aux prêteurs, les particuliers fortunés en recevant une part nettement plus importante. Depuis 2010, les entreprises d’énergies fossiles ont versé environ 149 milliards de dollars provenant de leurs activités à fortes émissions aux personnes les plus émettrices.

Les plus grands distributeurs de profits parmi les entreprises

d’énergies fossiles au Canada, 2000-22

NOTE: Values in billions of CDN$.

Impôts, inégalités et changements climatiques

L'impôt sur le revenu des particuliers

La structure de l'impôt fédéral sur le revenu n'a pas réussi à suivre la croissance de l'inégalité des revenus du marché. L'impôt sur le revenu reste progressif. Cependant, elle est affaiblie par l'exclusion des gains en capital et la plupart des dépenses fiscales.

Alors que 100 % des revenus du travail sont soumis à l'impôt, seule la moitié des gains en capital provenant de l'achat et de la vente d'actifs est imposée. Les gains en capital sont très inégalement répartis, près de la moitié allant aux 1 % les plus riches.

Les crédits d'impôt autres que les crédits de base liés à l'âge, au conjoint, etc. bénéficient également en premier lieu aux personnes ayant les revenus les plus élevés. Près des trois quarts de ces crédits vont aux 10 %, et près de la moitié aux 1 % les plus riches. Entre l'exclusion des gains en capital et les crédits d'impôt, les 0,01 % des revenus les plus élevés (plus de 3,9 millions de dollars) ont eu un taux d'imposition effectif inférieur à celui du reste des 1 % les plus élevés en 2019.   

La structure progressive de l'impôt sur le revenu des personnes physiques contribue à notre action en faveur du climat. Bien que le gouvernement actuel ait regagné une partie de la progressivité perdue, d'autres révisions sont nécessaires pour tenir compte du fait que les ménages les plus riches et aux revenus les plus élevés sont ceux qui ont le plus d'impact sur le climat.

L'impôt sur les sociétés

Contrairement à l'impôt progressif sur le revenu des particulieurs, l'impôt sur le revenu des sociétés est uniforme. Les entreprises les plus grandes et les plus rentables sont imposées de la même manière que les entreprises plus petites ou moins rentables. Cela a des conséquences négatives sur le climat, car les grandes entreprises consomment relativement plus d'énergie et aggravent l'inégalité des revenus.

Le taux d'imposition uniforme des sociétés profite aux entreprises du secteur des énergi

es fossiles, qui restent parmi les plus grandes et les plus rentables du Canada. Les entreprises du secteur ont enregistré les bénéfices d'exploitation les plus importants parmi toutes les sociétés non financières pendant 13 des 20 dernières années, et chaque année depuis 2017.

Les sociétés bénéficient également de l'exclusion des gains en capital. Seule la moitié des gains en capital est imposée.  En particulier, le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a réalisé des gains en capital de 34,2 milliards de dollars entre 2010 et 2019 et a économisé environ 4,7 milliards de dollars grâce à l'allégement fiscal.

Déductions pour frais d'investissement

Les déductions pour amortissement (DPA) constituent l'un des types de déductions les plus importantes pour les entreprises. Elles permettent aux sociétés de déduire le coût annuel supposé de l'amortissement lié à l'utilisation d'actifs productifs, tels que les machines ou le matériel informatique.

Les taux de DPA déterminent le montant qui peut être déduit chaque année au titre des dépenses d'exploitation. Par exemple, un taux de 10 % signifie qu'une entreprise peut déduire 10 $ par année pendant 10 ans pour un investissement de 100 $. Si le taux est de 50 %, l'entreprise peut déduire 50 $ par année pendant deux ans. En théorie, la DPA annuelle d'une entreprise devrait correspondre à la valeur de l'amortissement des actifs. Toutefois, le gouvernement propose depuis longtemps des DPA accélérées afin d'encourager l'investissement.  

Si la valeur de la DPA d'un secteur dépasse systématiquement la valeur de l'amortissement, les taux de déduction généreux du secteur doivent être considérés comme une subvention. Depuis 2000, les entreprises d'extraction et les raffineries ont demandé les deuxième et troisième plus généreuses DPA. Les DPA de l'extraction étaient 71 % plus élevées que l'amortissement, tandis que les DPA des raffineries étaient 41 % plus élevées. Cela signifie que le public a payé 20,8 milliards de dollars sous forme de DPA excessivement généreuses pour subventionner les investissements dans les énergies fossiles.

Changement dans l’intensité des émissions, entre 2010-4 et 2015-9

Le gouvernement fédéral accorde délibérément un taux de déduction généreux pour les DPA accélérées afin d'encourager les investissements préférentiels, notamment les investissements des entreprises d’énergies fossiles dans des équipements de réduction des émissions. Cependant, rien ne prouve que la DPA accélérée ait eu un effet bénéfique sur le climat. Au cours des années 2010, le secteur de l'extraction du pétrole et du gaz a bénéficié de 34,3 milliards de dollars de déductions pour amortissement qui ont dépassé l'amortissement réel.

L'intensité des émissions du secteur - les émissions par dollar de production - était 27 % plus élevée dans la seconde moitié des années 2010 que dans la première moitié. En fait, plusieurs secteurs associés à la production d’énergies fossiles ont eu une intensité d'émissions plus élevée dans la seconde moitié de la décennie, alors que le reste de l'industrie canadienne a réduit l'intensité de ses émissions de 17 %.

Autres déductions

Le Bureau parlementaire du budget a analysé plusieurs déductions accordées au secteur des énergies fossiles, notamment les frais d'exploration, les frais de développement et les frais d'acquisition. Sur la période 2015-19, ces déductions ont coûté 9,2 milliards de dollars au gouvernement.

Crédits d'impôt

Depuis 2010, les crédits d'impôt ont permis de réduire de 24 % les impôts des sociétés non industrielles. Les secteurs des énergies fossiles ont reçu une part disproportionnée de ces crédits. Avec seulement 7 % du revenu imposable, les secteurs des énergies fossiles ont bénéficié de 10,1 % du crédit d'impôt à l'investissement et de 9,1 % des autres crédits d'impôt. Les entreprises d'extraction de pétrole et de gaz ont réduit leurs impôts de 40 %, contre 23 % pour les autres secteurs. Les crédits d'impôt pour les énergies fossiles ont coûté au public un total de 20,2 milliards de dollars entre 2010 et 21.

L'utilisation du système fiscal canadien pour lutter contre les changements climatiques

L'approche du Canada, axée sur le marché, en matière d'action climatique par le biais du système fiscal a eu des résultats incertains et a profité aux grandes entreprises, y compris celles du secteur des énergies fossiles. Les subventions et crédits d’impôts accordés aux énergies fossiles se chiffrent en milliards de dollars chaque année.

 Le système canadien de tarification de la pollution par le carbone associe une taxe sur les combustibles - la taxe sur les carburants - à un système d'échange de permis d'émission pour les grandes industries ou celles qui sont vulnérables sur le plan commercial - le système de tarification fondé sur la production (SPFB). Les taxes sur le carbone sont généralement régressives. Toutefois, la taxe sur les carburants a un impact largement progressif, car les ménages à faible revenu bénéficient d'une remise plus importante que celle qu'ils paient habituellement. Les résultats du système OBPS du Canada sont moins certains. Il permet aux émetteurs de payer une fraction du coût du carbone par rapport à la taxe sur les carburants, grâce à des « quotas gratuits » et à un taux réduit par tonne.

- Subventions aux énergies fossiles : Le Fonds monétaire international estime que le Canada a subventionné les énergies fossiles à hauteur de 49,4 milliards de dollars en 2022, en incluant les coûts externalisés des émissions sur la santé et l'environnement. Bien que d'autres estimations diffèrent, tous les calculs concluent que les subventions publiques aux énergies fossiles au Canada se chiffrent en milliards de dollars chaque année.

Le gouvernement a récemment publié un cadre permettant d'évaluer et d'identifier les subventions « inefficaces » accordées aux énergies fossiles. Cependant, les subventions sont définies de manière étroite, excluant d'autres aides telles que l'aide à la recherche et au développement. De plus, les subventions qui répondent à un ensemble de critères ne seront pas considérées comme inefficaces, telles que celles pour les projets avec un « plan crédible pour atteindre des émissions nettes nulles d'ici à 2030 ». Ce qui constitue un « plan crédible » et les mesures d'application pour garantir la conformité ne sont pas définis.

- Les déductions pour amortissement (DPA): Le gouvernement fédéral a établi le premier lien entre la DPA accélérée et le changement climatique dans le budget de 1999, en offrant des déductions plus rapides pour les investissements dans des équipements qui convertissent les sous-produits de la production d’énergies fossiles en électricité. En d'autres termes, le gouvernement a subventionné l'investissement dans une technologie permettant de réduire les coûts pour un secteur qui avait engrangé 53 milliards de dollars de bénéfices au cours de la décennie précédente. Il a continué à offrir des DPA accélérées dans le cadre de ses efforts en faveur du climat, sans que l'on sache vraiment s'il y a eu des effets positifs.

-Crédits d'impôt : Le budget 2023 élargit considérablement l'utilisation des crédits, en engageant 65,5 milliards de dollars sur 10 ans pour « encourager » la transformation industrielle. Ces nouvelles mesures présentent des aspects positifs et négatifs.

Points positifs : Les incitations à la création d'emplois décents et l'accès au crédit d'impôt remboursable pour l'électricité propre pour les services publics, les services publics des Premières nations et les services publics à but non lucratif, qui pourraient favoriser une renaissance de la production d'énergie publique.

Points négatifs : L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du gouvernement montre que tous les crédits d'impôt pour le climat sont au moins légèrement régressifs sur le plan économique. Le crédit d'impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone dont le coût annuel est estimé à 1,1 milliard de dollars, subventionne une solution technologique douteuse. Il sera principalement perçu par le secteur des énergies fossiles, ce qui est particulièrement préoccupant.

Principes visant à garantir une transformation économique équitable et inclusive

Une transition juste exige une politique industrielle verte (PIG) audacieuse et démocratique. Parmi les principes clés de la PIG, citons :

• la garantie que la croissance économique répond aux objectifs écologiques et de durabilité,
• que les bénéfices sont partagés équitablement et que les coûts ne pèsent pas sur les populations marginalisées
• que l'élaboration des politiques est transparente et fait appel à la contribution de diverses parties prenantes.

Veiller à ce que les dépenses liées au climat profitent à tous les Canadiens :

En l'absence de contrôles appropriés, les investissements gouvernementaux dans l'action climatique profiteront inévitablement aux entreprises et aux individus les plus puissants. La pandémie a montré à quel point les dépenses publiques sont essentielles pour soutenir les Canadiens lorsque le secteur privé ne peut ou ne veut pas le faire Mais elle a également montré comment les crises et les dépenses publiques accélérées peuvent produire des bénéfices exceptionnels pour les plus grandes entreprises, y compris celles du secteur pétrolier et gazier. Les dépenses publiques consacrées à l'action climatique doivent clairement garantir une réduction des émissions et une répartition équitable de la prospérité générée par la nouvelle croissance économique verte. À l'heure actuelle, l'utilisation par le Canada du système fiscal pour l'action climatique ne permet d'atteindre aucun de ces objectifs, tandis que l'industrie des énergies fossiles reste largement subventionnée.

Recommandations politiques

1 : Rééquilibrer le pouvoir économique grâce à l'investissement public

Des mesures fiscales progressives de grande ampleur sont nécessaires pour financer le leadership public dans la transition vers une économie verte, en veillant à ce que ses bénéfices soient partagés plus équitablement.

L'impôt sur la fortune et l'imposition intégrale des gains en capital devraient être les principaux moteurs de revenus pour l'investissement vert du gouvernement. Ensemble, ces mesures permettraient de récolter entre 30 et 50 milliards de dollars par année, en fonction de leur mise en œuvre.

L'imposition d'une partie minime de la richesse concentrée dans les avoirs des particuliers et des entreprises reconnaît ceux qui ont le plus profité de notre économie à forte intensité de carbone, tout en transférant les ressources nécessaires et le pouvoir économique dans les mains du public.

Des mesures supplémentaires, telles qu'une taxe sur les bénéfices exceptionnels et l'imposition à un taux plus élevé des sociétés réalisant des bénéfices importants, permettraient d'accroître la progressivité et l’imputabilité du système fiscal.

2 : Équilibrer les « carottes » et les « bâtons » en environnement

D'autres pays reconnaissent qu'il faut plus que des « carottes » pour que le secteur privé relève le défi d'une transition juste avec des avantages collectifs. Le Canada doit lui aussi trouver un équilibre entre les mesures incitatives et les mesures dissuasives et pénalisantes.

Créer des conditions robustes et applicables pour les crédits d'impôt climatiques. Des salaires décents et des opportunités d'emploi pour les travailleurs marginalisés devraient être une condition pour recevoir de tels crédits. De même la preuve que l'intensité des émissions diminue dans le cadre d'un plan viable et contrôlé visant à atteindre des émissions nettes nulles. Les bénéficiaires des crédits d'impôt devraient être rendus publics.

Fournir des crédits d'impôt dès le départ aux entreprises à but non lucratif admissibles qui investissent dans la production et la distribution d'énergie propre, afin d'encourager davantage la création et la croissance de services publics appartenant à la collectivité dans l'économie verte naissante.

Le système canadien de tarification du carbone doit également être renforcé en permanence en supprimant progressivement les quotas gratuits et les réductions du prix du carbone pour les grandes entreprises. Il doit également passer à un système d'ajustements aux frontières qui évalue équitablement le contenu en carbone de toutes les importations et exportations, comme le fait l'Union européenne.

3 : Mettre fin aux aides aux énergies fossiles

Le gouvernement fournit des milliards de dollars de fonds publics au secteur des énergies fossiles par le biais du système fiscal, malgré la croissance continue de l'intensité des émissions et la rentabilité élevée de ce secteur. Le gouvernement a établi un cadre pour mettre fin aux subventions « inefficaces », mais il doit poursuivre avec des mesures larges et agressives :

• Éliminer les subventions aux énergies fossiles dès maintenant. Déclarer publiquement les subventions jugées « inefficaces » et fixer un calendrier ambitieux pour leur suppression.
• Éliminer tous les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises d’énrgies fossiles, y compris les généreuses déductions pour amortissement accéléré.