Un impôt annuel sur la fortune nette est une petite taxe sur le montant le plus élevé de la fortune nette des personnes les plus riches. En d'autres termes, il s'agit simplement d'un petit pourcentage de la richesse totale d'un individu, si la valeur de sa richesse dépasse un seuil déterminé.
L'impôt sur la fortune est équitable pour tout le monde, car les super riches tirent une très faible partie de leur richesse du revenu imposable et ont les moyens d'éviter de payer de nombreux autres impôts[1]. [Il est même équitable pour les super riches, car leur immense patrimoine peut continuer à croître, tandis qu'un petit montant est réinvesti dans l'économie dont dépend leur richesse croissante.
COMMENT FONCTIONNE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE ?
L'impôt sur la fortune fonctionne comme l'impôt foncier sur une maison, qui taxe la valeur de la maison d'une personne. Mais l'impôt sur la fortune s'applique également à la valeur des autres actifs d'une personne, tels que ses actions, ses propriétés de vacances, ses fonds fiduciaires, ses yachts et ses œuvres d'art coûteuses.
Ils fonctionnent également comme les tranches d'imposition supérieures, car les super-riches ne paient un impôt sur la fortune que sur le montant le plus élevé de leur patrimoine, et non sur la totalité de celui-ci.
Ainsi, chaque année, le gouvernement additionne la valeur de tous les actifs des super-riches et les piles croissantes d'argent liquide sur leurs comptes bancaires, et leur demande de reverser un petit pourcentage de cette richesse croissante à la société d'où elle provient.
QUEL SERAIT LE MONTANT DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE ?
Plusieurs propositions et estimations ont été faites quant aux avantages d'un impôt sur la fortune au Canada. Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu'un impôt sur la fortune de 1 % seulement sur la fortune supérieure à 20 millions de dollars générerait des recettes de plus de 5 milliards de dollars par an. Cet impôt s'appliquerait à moins de 0,1 % des ménages canadiens.
Pendant ce temps, le NPD, dans sa plateforme de 2021, a proposé un impôt sur la fortune de 1 % sur la richesse supérieure à 10 millions de dollars, ce qui entraînerait des recettes d'environ 60 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
La proposition de C4TF pour un impôt sur la fortune serait encore plus progressive, à 1% pour la richesse de plus de 10 millions de dollars, 2% pour plus de 100 millions de dollars et 3% pour la richesse de plus d'un milliard, ce qui générerait près de 20 milliards de dollars par an.
Toutes ces propositions sont modestes, étant donné qu'un tel montant pourrait être collecté auprès d'un si petit nombre de personnes, qui remarqueraient un si faible changement dans la croissance de leur fortune (et trouveraient probablement des moyens de payer moins que le montant total).
Et toutes ces propositions sont justes, quand on sait que les 0,2 % des familles canadiennes les plus riches possèdent des actifs en croissance estimés à TRILLIONS DE DOLLARS. Alors que le prix moyen d'une maison au Canada dépasse le montant inabordable de 748 000 $, ces quelque 25 000 familles pourraient acheter 1 336 114 maisons, soit 53 maisons par famille !
QUE POURRIONS-NOUS OBTENIR ?
Avec la proposition du C4TF, le gouvernement pourrait se permettre d'offrir un régime universel d'assurance-médicaments (10 à 15 milliards de dollars par an), ce qui permettrait au ménage moyen d'économiser 600 $ par an en frais médicaux, et au gouvernement d'économiser des milliards de dollars en frais de santé.
Le gouvernement pourrait également se permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de 40 % des maisons et autres bâtiments du Canada (6 milliards de dollars par an sur cinq ans), ce qui créerait 80 000 emplois par an, réduirait la consommation et les factures d'énergie de 50 % et les émissions de gaz à effet de serre de 17 %.
OÙ CELA A-T-IL FONCTIONNÉ ?
Certains pays ont déjà mis en place des impôts sur la fortune. En voici quelques exemples :
La Norvège a vu les recettes de leur impôt sur la fortune augmenter régulièrement depuis 2008. En 2019, ils ont déclaré l'équivalent de 1,6 milliard d'euros de recettes, dans un pays qui ne compte que cinq millions d'habitants.
L'Espagne a mis en place un impôt sur la fortune progressif avec plusieurs tranches en fonction de la richesse et de la région.
La Suisse a également un impôt sur la fortune réussi basé sur la région et le niveau de richesse représentant 4 % de recettes fiscales supplémentaires par an. De nombreuses personnes parmi les plus riches continuent d'affluer en Suisse en sachant qu'elles paieront un impôt sur la fortune.
Parmi les autres pays qui ont réussi à instaurer un impôt sur la fortune, citons l'Argentine, qui a pu payer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars en aide d'urgence Covid, la France, qui a un impôt sur la fortune portant spécifiquement sur les biens immobiliers, la Colombie, qui vise à collecter 6,9 milliards de dollars par an, les Pays-Bas, l'Italie et la Belgique.
AVANTAGES
Équité fiscale : contrairement aux travailleurs ordinaires, les super-riches ne tirent pas la majeure partie de leur argent de leurs revenus. Cela vient de leurs investissements. Ils paient donc relativement moins d'impôts sur le revenu que le reste d'entre nous. Nos lois ne taxent que 50 % de leurs investissements, et leurs avocats et comptables trouvent d'autres échappatoires pour les aider à esquiver l'impôt.
Principe : Actuellement, 1 % des Canadiens contrôlent 26 % de la richesse du pays. Cette bonne fortune était due au fait de vivre dans un pays stable et sûr, avec de bonnes infrastructures, des soins de santé, une éducation publique et d'autres services publics. Exiger que les plus riches de ce 1% - essentiellement les 0,1%, contribuent un petit pourcentage de la croissance continue de leurs énormes fortunes, est une question de principe, si nous pensons que la prospérité que nous créons ensemble doit être partagée ensemble.
Égalité : les impôts sur la fortune favorisent également l'égalité économique en redistribuant la richesse des 0,1 % les plus riches aux 99 % restants. Étant donné que les Canadiens aux revenus les plus faibles ont perdu de la richesse, tandis que les 1 % les plus riches se sont considérablement enrichis, en raison d'un système économique et d'une injustice fiscale qui profite à quelques-uns au détriment de beaucoup, il est juste que nous nous aidions les uns les autres.
Progressivité : Les impôts sur la fortune sont progressifs. Cela signifie que le montant payé change en fonction de la capacité de payer d'une personne donnée. Les impôts sur la fortune sont conçus pour que les personnes qui ne sont pas multimillionnaires ou milliardaires ne les paient pas. [2]
Prospérité : la redistribution de la richesse des super-riches aide l'économie. L'investissement dans les services publics et les aides au revenu pour ceux qui en ont besoin stimulent l'activité économique et les dépenses de consommation. Il est dans l'intérêt de chacun, y compris des super-riches, d'exiger de ceux qui en ont le plus qu'ils investissent dans notre prospérité commune.
Démocratie : les impôts sur la fortune peuvent aider à redresser l'influence disproportionnée des super-riches sur les décisions gouvernementales, les médias et les tendances économiques, ce qui sape notre démocratie.
POPULARITÉ
Une grande majorité de personnes sont favorables à un impôt sur la fortune. Un sondage de 2021 a montré que 89 % sont en faveur d'un impôt annuel sur la fortune payé aux Canadiens les plus riches, dont 91 % de partisans libéraux, 83 % de partisans conservateurs, 93 % de partisans du NPD, 96 % de partisans du Bloc et 95 % de partisans du Parti vert.
RÉFÉRENCES
La richesse et le revenu sont différents. Le revenu est l'argent que vous gagnez au cours d'une période donnée, tandis que la richesse est ce que vous avez accumulé globalement. En termes simples, le revenu est un chèque de paie ou même des dividendes en actions, tandis que la richesse est la valeur de votre maison, d'autres biens, y compris des choses comme les actions.
Les impôts régressifs se produisent lorsque les personnes à faible revenu (ou richesse) paient un pourcentage plus élevé que celles à revenu (ou richesse) plus élevé. Par exemple, la TPS est régressive parce que les personnes à faible revenu y consacrent un pourcentage plus élevé de leur revenu que les personnes riches (et les personnes à faible revenu dépensent également la quasi-totalité de leur revenu, contrairement aux personnes à revenu élevé, qui peuvent épargner beaucoup plus).
AUTRES RESSOURCES
- Les arguments en faveur d'un impôt sur la fortune au Canada, Institut Broadbent, 2020
- L'impôt sur la fortune rapporterait beaucoup plus d'argent qu'on ne le pensait auparavant, PolicyNote, 2021
- Share the Wealth (Chapitre 4 : Taxing Individual Wealth), par Jonathan Gauvin et Angella MacEwen, 2021
- Un impôt sur la fortune pourrait-il fonctionner ? (podcast de 22 minutes), NPR, 2019
[Traduit de l'anglais.]
