Résumé
Ce rapport examine comment les plus grands milliardaires du Canada sont devenus encore plus riches pendant la pandémie, renforçant ainsi la tendance inquiétante à l’inégalité croissante au cours des dernières décennies, et ce que nous devrions faire.
Alors que de multiples facteurs ont contribué à l’augmentation des niveaux extrêmes d’inégalités au sommet, des décennies de mesures fiscales régressives, en particulier des taux d’imposition plus faibles à l’égard des sociétés et du capital, ont joué le rôle le plus important, la richesse des principaux milliardaires étant majoritairement détenue dans des intérêts de sociétés.
Plusieurs milliardaires ont accumulé leur richesse, souvent grâce à des héritages et à des dynasties familiales, à des comportements anticoncurrentiels, à une faible rémunération des travailleurs et à l’évitement fiscal d’une multitude de façons différentes. Tout comme les politiques fiscales régressives ont alimenté les inégalités excessives, nous avons besoin de mesures fiscales progressives pour les inverser.
Dans le récent discours du Trône, le gouvernement libéral fédéral a promis qu’il « détermine [rait] de nouveaux moyens de taxer les inégalités extrêmes sur le plan de la richesse ». Ce rapport recommande un certain nombre de moyens pour permettre au gouvernement fédéral de le faire, avec des estimations des recettes que les mesures pourraient générer, y compris de nouvelles estimations de ce qu’un impôt sur la fortune pourrait générer à différents taux.
Rapport
NB: Le rapport complet est disponible en anglais ici.
PRINCIPALES CONCLUSIONS
Au cours de la dernière décennie, seul le 1 % des Canadiens les plus riches — ceux dont le patrimoine net s’élève à plus de 6 millions de dollars — a augmenté sa part de la richesse totale au Canada, tandis que la part de tous les autres groupes a diminué.
Le nombre de milliardaires du Canada et leur richesse ont plus que doublé au cours de la dernière décennie.
Pendant la pandémie, la richesse des 44 plus grands milliardaires du Canada a bondi de plus de 50 milliards de dollars, soit 28 %, au cours des six mois allant du début avril à octobre, tandis que des millions de Canadiens ordinaires et de petites entreprises ont eu du mal à rester à flot.
Un seul des 44 plus grands milliardaires du Canada a connu une diminution de sa richesse au cours des six derniers mois. Tous les autres ont maintenu ou accru leur richesse.
Dans un certain nombre de cas, les mêmes milliardaires qui ont profité de la pandémie ont également agi rapidement pour réduire les primes liées à la pandémie de leurs travailleurs faiblement rémunérés qui continuent de s’exposer à des risques importants au travail.
La richesse est très inégalement répartie selon le sexe et la race. Tous les 44 plus grands milliardaires du Canada sont des hommes et la grande majorité sont blancs, tandis que les personnes les plus touchées par la pandémie sont principalement des femmes, pauvres et de race autre que blanche. L’imposition de la richesse extrême pour financer des programmes sociaux contribuerait à réduire les inégalités entre les sexes et les races.
Le gouvernement fédéral pourrait générer des revenus importants en imposant l’extrême richesse, comme le gouvernement Trudeau s’est engagé à le faire dans le discours du Trône.
Ce rapport utilise des données récemment publiées par le directeur parlementaire du budget pour montrer comment un impôt annuel modérément progressif sur le patrimoine de plus de 10 millions de dollars pourrait générer 20 milliards de dollars par an ainsi que comment d’autres mesures fiscales progressives pourraient générer des milliards de plus pour aider à couvrir les coûts de la crise et pour financer une reprise plus inclusive.
PARMI LES AUTRES MOYENS D’IMPOSER L’EXTRÊME RICHESSE FIGURENT
Réinstituer un impôt sur les successions. Un impôt sur les successions semblable à ce qui existe aux États-Unis générerait au moins 2 milliards de dollars par an.
Imposer les revenus de placement, les gains en capital et les options sur actions, de façon similaire au revenu d’emploi. Ensemble, ces mesures généreraient plus de 20 milliards de dollars par an.
Ramener le taux général fédéral d’imposition des sociétés de 15 % à 18 %. Cette mesure générerait plus de 5 milliards de dollars par année. L’institution d’un impôt sur les profits excédentaires générerait des revenus supplémentaires.
Lutter contre les paradis fiscaux. L’évasion fiscale des sociétés et des particuliers fortunés coûte aux gouvernements canadiens plus de 10 milliards de dollars par an et jusqu’à 25 milliards de dollars, selon le directeur parlementaire du budget.
Les fondations privées peuvent permettre aux riches de réduire leurs impôts davantage qu’ils ne dépensent en dons de bienfaisance. Un impôt sur les actifs des fondations empêcherait que cela ne se produise.
Fixer une limite aux déductions pour la rémunération des PDG. Le Canada devrait fixer une limite au montant que les sociétés peuvent déduire pour la rémunération des PDG et des dirigeants à un maximum de 1 million de dollars chacun, comme le font les États-Unis, mais avec des règles plus strictes.
Croissance du nombre et de la richesse des milliardaires du Canada
La crise de la COVID-19 a en outre révélé que nous ne sommes pas tous « dans le même bateau ». Le gouvernement fédéral a maintenant une occasion et une responsabilité cruciales de renverser ces inégalités extrêmes croissantes et de veiller à ce que la reprise soit équitable et inclusive pour tous les Canadiens.
Source : Magazine Canadian Business, les 100 Canadiens les plus riches du Canada
Le 1% des familles canadiennes détient environ 26% de la richesse.
LES MILLIARDAIRES LES PLUS RICHES DU CANADA
Source: Listes annuelles et en temps réel des milliardaires de Forbes, converties en dollars canadiens au taux de 1 $ CA = 0,75 $ US.
