[Traduction de l'article initialement publié en anglais dans Canadian Dimension.]
Le Canada a perdu plus de 1,1 billion (1,1 mille milliards!) de dollars en impôt sur les sociétés au cours des deux dernières décennies, comparativement à ce que nous aurions perçu si les sociétés payaient au taux légal des années 1990.
Cela s'explique en partie par le fait que le gouvernement fédéral a constamment réduit le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi depuis les années 1960, et que les gouvernements provinciaux ont réduit leurs taux depuis la fin des années 1980, contrairement aux taux d'imposition des particuliers, qui sont restés relativement stables au cours des 30 dernières années. Le résultat est une réduction de près de la moitié du taux fédéral et provincial combiné moyen prévu par la loi, qui est passé de 51,51 % dans les années 1960 à un plancher historique de 26,38 % en 2020 et 2021.
Pendant ce temps, les sociétés payaient encore moins d'impôts sur leurs bénéfices records que ne l'indiquait le taux légal, en pratiquant un évitement fiscal agressif, en profitant des échappatoires fiscales et en utilisant les paradis fiscaux.
En fait, l'écart entre leur taux légal et leur taux effectif a augmenté pour atteindre une moyenne de 18 % entre 2000 et 2009, et de 25 % au cours des années 2010. En d'autres termes, les sociétés ont conservé un quart des impôts qu'elles auraient payés au taux légal.
En 2021, les sociétés canadiennes bénéficieront de l'écart le plus important jamais enregistré, soit 37 %. Cela signifie que plus d'un tiers de leurs impôts est resté dans leurs coffres. Il n'est pas étonnant qu'elles aient réalisé suffisamment de bénéfices au cours de la première semaine de janvier pour payer leurs impôts sur les sociétés pour l'année entière.
L'impact de ces taux d'imposition des sociétés en baisse s'est accentué, et les possibilités qui existeraient dans un système plus équitable sont remarquables.
De 2000 à 2019 inclusivement, les gouvernements canadiens ont perdu 741 milliards de dollars en réduisant les taux d'imposition fédéraux prévus par la loi (aussi appelés "réductions d'impôt"). Si le gouvernement avait cessé de réduire les taux d'imposition des sociétés en 2000 et les avait laissés tels quels, le Canada serait plus riche de 741 milliards de dollars.
C'est assez d'argent pour payer les plans d'infrastructure décennaux du Québec et de l'Ontario (135 et 145 milliards de dollars respectivement), la hausse des services de protection sociale nationaux liée au COVID-19, comme la Sécurité de la vieillesse, les prestations d'invalidité, de chômage et de garde d'enfants (134 milliards de dollars), une année de dépenses gouvernementales en soins de santé (220 milliards de dollars) et la subvention salariale d'urgence du Canada qui a soutenu les petites entreprises touchées par la pandémie (97 milliards de dollars).
Au cours de ces mêmes années, de 2000 à 2019, le gouvernement fédéral a perdu 353 milliards de dollars à cause des sociétés qui ont réduit leur taux d'imposition effectif en utilisant des crédits d'impôt, des échappatoires, des paradis fiscaux et une comptabilité agressive, souvent douteuse.
C'est assez d'argent pour payer la crise de la dette étudiante nationale (28 milliards de dollars), le régime universel d'assurance-médicaments proposé pour les cinq prochaines années (267 milliards de dollars), et plus encore.
Lorsqu'on additionne ces chiffres, on se rend compte que les gouvernements canadiens ont perdu plus de 1,1 billion de dollars en revenus, en raison de la baisse des taux d'imposition prévus par la loi et de la baisse des taux d'imposition réels des sociétés. Pour mettre cela en perspective, ce montant combiné est supérieur à tout l'argent donné aux provinces par le biais du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au cours de la même période de deux décennies.
Même les faucons du déficit devraient être contrariés par ce manque à gagner, puisque ces 1,1 billion de dollars auraient pu couvrir la totalité de la dette publique consolidée.
Par conséquent, les gouvernements se sont endettés davantage, ont coupé d'importants services publics et ont transféré la responsabilité fiscale aux travailleurs, qui ne peuvent se payer les comptables et les avocats de luxe des super riches et des grandes entreprises.
Canadians for Tax Fairness soutient l'idée de faire payer aux sociétés leur juste part, en commençant par ramener le taux d'imposition fédéral des sociétés de 15 à 20 %, en éliminant les échappatoires fiscales et en s'attaquant aux paradis fiscaux.
[Lisez l'article initialement publié dans Canadian Dimension.]
