Aujourd'hui, en réponse à l'attaque de Vladimir Poutine contre l'Ukraine, la Coalition contre le blanchiment d'argent, composée de Canadiens pour l'équité fiscale, Transparency International Canada et Publiez ce que vous payez Canada, a envoyé la lettre suivante au gouvernement canadien, demandant instamment que les gouvernements fédéral et provinciaux coordonnent immédiatement leurs efforts pour mettre en place un système d'enregistrement des bénéficiaires effectifs accessible au public, afin d'empêcher les acteurs malveillants des régimes autoritaires, y compris le cercle rapproché de Poutine, de dissimuler les produits du crime dans des entités canadiennes, alors qu'ils se livrent à des actes qui violent le droit international ou menacent la souveraineté territoriale d'autres nations.
La lettre, intitulée Mesures économiques en réponse à l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, datée du mardi 1er mars 2022, était adressée à :
- L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances Ministère des Finances du Canada : 90, rue Elgin ; Ottawa (Ontario) K1A 0G5
- L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député : Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ; Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada Édifice C.D. Howe ; 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5
- L'honorable Diane LeBouthillier, C.P., députée Ministre du Revenu national : 7e étage, 555, avenue Mackenzie, Ottawa (Ontario) K1A 0L5
- L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée Ministre des Affaires étrangères : Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Chers ministres Freeland, Champagne, LeBouthillier et Joly,
Au nom de Publiez ce que vous payez Canada, Transparency International Canada et Canadians For Tax Fairness, nous applaudissons les nouvelles mesures visant à cibler le blanchiment d'argent au nom des élites russes ayant des relations avec le président Vladimir Poutine.
Pour rendre ces mesures plus efficaces, nous recommandons de toute urgence au Canada de mettre en place un registre pancanadien des bénéficiaires effectifs, accessible au public. Il sera ainsi beaucoup plus facile pour les organismes d'application de la loi, les institutions financières et le CANAFE de découvrir les intérêts de propriété ou de contrôle que peuvent posséder les personnes sanctionnées.
Le Canada a imposé des restrictions supplémentaires à des personnes clés liées au cercle intime du président Poutine [1]. [Toutefois, les personnes sanctionnées peuvent être les bénéficiaires ultimes de sociétés privées canadiennes ou de propriétés canadiennes numérotées par le biais de structures d'entreprise, y compris des accords de fiducie. Comme la majorité de ces entités sont réglementées par les provinces, nous reconnaissons la nécessité de collaborer avec les provinces et les territoires.
Pour cette raison, nous recommandons que le Canada se réunisse avec les provinces et parvienne à un accord pour développer un registre centralisé accessible au public pour les entités corporatives. Cet accord peut s'appuyer sur l'Accord de 2017 visant à renforcer la transparence de la propriété effective. Les provinces peuvent choisir de participer à un système de registre construit par le gouvernement fédéral. Nous pensons que les gouvernements provinciaux seront enclins à accepter un tel cadre, car ils n'auront pas à investir dans des ressources pour mettre à niveau leurs propres registres d'entreprises existants.
L'absence d'un registre centralisé contenant des informations sur la propriété effective ultime permet aux acteurs malveillants des régimes autoritaires d'abuser du système juridique canadien, de blanchir de l'argent, d'échapper aux sanctions et de financer le terrorisme[2]. Si rien n'est fait, ces individus continueront à dissimuler les produits de la criminalité dans des entités canadiennes pendant qu'ils commettent des actes qui violent le droit international ou menacent la souveraineté territoriale d'autres pays[3]. [3]
Le Canada devrait chercher les moyens les plus efficaces d'empêcher les individus sanctionnés d'abuser des actifs canadiens pour stocker des richesses. Nous recommandons que le gouvernement fédéral accorde aux provinces canadiennes la capacité de saisir les biens appartenant aux personnes figurant sur les listes de sanctions qui, autrement, seraient presque indétectables par les attestations conventionnelles.
Nous demandons instamment à votre gouvernement de conclure un accord avec les provinces et de commencer à travailler sur un système de registre dès que possible.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées,
- Sasha Caldera, directrice de campagne, Transparence de la propriété bénéficiaire, Publiez ce que vous payez Canada
- James Cohen, Directeur général, Transparency International Canada
- DT Cochrane, Économiste, Canadiens pour une fiscalité équitable
NOTES
[1] Canada imposes additional economic measures on Russia in response to Russia’s attack on Ukraine
[2] Millions in suspected Russian crime proceeds flowed through Canadian banks, companies
[3] Over $154M tied to detained Chinese-Canadian oligarch invested in GTA real estate
{Photo : Don Fontijn / Unsplash, modifié}
[Traduit de l'anglais.]
