Les Canadiens pour l'équité fiscale appuient l'appel à une convention des Nations Unies sur la fiscalité, conformément à une nouvelle proposition du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) et de l'Alliance mondiale pour la justice fiscale (GATJ).
Tous les pays bénéficieraient d'une action mondiale concertée allant au-delà de ce que l'OCDE a produit et proposé jusqu'à présent. Le système disparate, archaïque, incohérent et très complexe des règles et normes fiscales mondiales est mal adapté à notre système économique mondial. Il permet l'évasion fiscale transnationale, réduit les recettes publiques et sape notre capacité collective à résoudre les problèmes nationaux et mondiaux, de la pauvreté à la justice entre les sexes, en passant par la corruption et la crise climatique.
La nouvelle proposition vise à remédier à de graves problèmes liés au système fiscal mondial actuel, notamment
- L'absence d'un organisme fiscal mondial véritablement inclusif
- l'inadéquation des efforts actuels pour réduire les flux financiers illicites
- la complexité inutile de la législation fiscale mondiale
- L'échec du système de prix de transfert
- le manque de responsabilité des gouvernements et de participation du public
- Un mécanisme controversé de résolution des différends
Plus précisément, comme l'a souligné Canadians for Tax Fairness, la proposition actuelle de l'OCDE visant à lutter contre l'évitement fiscal transnational offrirait un allégement fiscal aux géants de la technologie. Elle demeure également un piètre substitut à la taxe sur les services numériques proposée par le Canada et ne tient pas compte du rôle du Canada dans le système des paradis fiscaux.
L'ONU offre un forum préférable pour l'élaboration d'un cadre fiscal mondial et équitable. Elle permet également au monde de montrer aux pays en développement, en particulier dans l'hémisphère sud, le respect qu'ils méritent et la solidarité dans la lutte contre l'évasion fiscale transnationale. Une convention fiscale des Nations unies peut également contribuer à minimiser les risques que des intérêts particuliers continuent d'interférer avec la mise en place de la transparence et de la capacité de recouvrement des impôts qui sont essentielles pour la prospérité à long terme de tout pays.
Comme nous l'avons déjà dit, il est temps d'adopter une convention fiscale des Nations unies.
