En 2019, les libéraux ont fait campagne sur une taxe de luxe (taxe d'accise supplémentaire) de 10 % sur la totalité du prix d'achat des voitures, bateaux et avions personnels de luxe vendus plus de 100 000 $.
Maintenant, ils ont proposé un projet de loi qui ne respecte pas leur promesse, ne génère pas autant de recettes et pourrait être mieux conçu.
Voici comment nous pourrions améliorer cette législation sur la taxe de luxe :
1. Appliquer la taxe à plus de types de produits et services de luxe.
Les libéraux proposent d'appliquer la taxe de luxe uniquement aux véhicules à moteur, aux bateaux et aux avions. Ils pourraient tout aussi bien l'appeler la " taxe sur le transport personnel de luxe ".
Il existe de nombreux autres produits de luxe qui ne sont achetés que par l'élite fortunée. Par exemple, pourquoi ne pas taxer
- les billets d'avion en première classe ?
- les chambres d'hôtel haut de gamme ?
- les œuvres d'art super chères ?
- et bien d'autres choses encore
2. Appliquer la taxe aux produits de luxe d'occasion.
La taxe proposée ne concernerait que les articles neufs.
Or, de nombreux articles de luxe prennent de la valeur en vieillissant. C'est pourquoi les personnes très riches achètent des œuvres d'art et d'autres objets que les gens ordinaires ne peuvent pas se permettre. Le commerce d'articles de luxe plus anciens ne devrait pas être exonéré.
Nous pourrions même ajuster la taxe pour les articles de luxe plus anciens qui sont utilisés à bon escient. Par exemple :
- Pour les vieilles voitures de luxe, offrir un rabais pour les dépenses qui les maintiennent en bon état de marche et réduisent leurs émissions de carbone.
- Dans le cas d'œuvres d'art coûteuses, exonérer les achats effectués par les institutions publiques, afin de rendre l'art plus accessible aux personnes ordinaires.
3. Rendre la taxe de luxe progressive.
À l'origine, les libéraux proposaient une taxe de 10 % sur la totalité du prix d'achat.
Maintenant, les libéraux proposent de ne taxer que le moindre des deux :
- 10 % sur la totalité du prix d'achat, OU
- 20 % sur le montant dépassant le seuil de luxe.
Pourquoi offrir à l'élite des acheteurs de biens de transport de luxe un allégement fiscal avant même l'introduction de la taxe ?
Le gouvernement devrait plutôt rendre la taxe progressive : Appliquer
- 10% sur le prix jusqu'au seuil, ET
- 20% sur le prix au-dessus du seuil.
4. Abaisser le seuil pour les bateaux de luxe.
Les libéraux avaient initialement prévu un seuil de 100 000 $ pour les voitures, les avions et les bateaux.
Maintenant, ils proposent de ne taxer que les bateaux d'une valeur supérieure à 250 000 $. Apparemment, un bateau de 200 000 $ n'est pas un luxe !
En outre, la législation prévoit déjà des exemptions pour les bateaux qui servent de domicile ou qui sont utilisés à des fins commerciales. Il n'y a aucune raison valable de plus que doubler le seuil pour appliquer la taxe de luxe sur les bateaux.
5. N'accordez pas d'exonération aux jets d'entreprise
Le gouvernement a également signalé récemment son intention de rendre les jets privés utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle éligibles à une déduction fiscale.
LA DIFFÉRENCE : MILLIARDS
La taxe que les libéraux ont d'abord promise aurait rapporté environ 600 millions de dollars par an.
La taxe qu'ils proposent maintenant devrait rapporter 600 millions de dollars sur cinq ans.
C'est une différence de 2,4 milliards de dollars sur 5 ans.
Les gens qui achètent des produits de luxe sont si riches qu'ils remarqueront à peine la taxe sur le luxe. Mais vous le remarquerez lorsque nous n'aurons plus ces 2,4 milliards de dollars pour les soins de santé, l'éducation, les infrastructures, les transports publics et nos importants services publics.
Dans le contexte de la crise climatique et des inégalités socialement préjudiciables, une taxe de luxe est la bienvenue. Cependant, la version proposée aujourd'hui n'est pas à la hauteur.
{Photo by BRADLEY on Unsplash}
