9 février, 2023 5h00
OTTAWA — Certaines des plus grandes sociétés au Canada ont reçu les subventions d’urgence offertes dans le cadre de la pandémie, tout en augmentant leurs profits, en évitant de payer des milliards de dollars en impôt et en enrichissant les actionnaires, selon un nouveau rapport de Canadiens pour une fiscalité équitable. Afin de résoudre ce problème, le rapport recommande que soit instauré un impôt sur les bénéfices exceptionnels et un impôt minimal sur les profits comptables.
« Le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada avait pour objectif d’aider les entreprises à retenir leurs employés — pas d’accroître les profits des grandes sociétés et de leurs actionnaires. Maintenant, ce sont les Canadiens qui doivent payer la facture fiscale et faire les frais d’un écart de richesse grandissant », explique l’auteur du rapport, DT Cochrane, économiste et chercheur pour Canadiens pour une fiscalité équitable.
Cochrane fait remarquer que ces résultats de recherche ne sont peut-être que la pointe de l’iceberg, car l’étude s’est limitée aux plus importantes sociétés publiques ayant les plus grands écarts fiscaux.
En effet, Canadiens pour une fiscalité équitable a examiné 74 entreprises cotées en bourse qui, selon notre rapport précédent, affichaient un écart fiscal* de plus de 100 millions de dollars. La moitié d’entre elles (37) ont reçu la subvention salariale.
Ces 37 bénéficiaires de subvention ont engrangé des milliards de dollars de profits pendant la pandémie, et ont dépensé ensemble :
- 81,3 milliards en dividendes
- 41,1 milliards en rachat d’actions
- 51,1 milliards en acquisitions
« Notre rapport a aussi démontré que la plupart des entreprises qui ont reçu des subventions salariales ont réduit leurs effectifs en 2020, et la moitié d’entre elles l’ont fait également en 2021 », souligne Katrina Miller, directrice générale de Canadiens pour une fiscalité équitable. « Le Canada doit créer un impôt sur les bénéfices exceptionnels de toutes les grandes sociétés pour recouvrir une partie des fonds, et reconnaître que les sociétés qui ont profité de la pandémie doivent en redonner une partie pour la relance. »
Miller ajoute que 80 % des bénéficiaires de la subvention d’urgence possèdent au moins une filiale dans un paradis fiscal, selon le rapport. « Les États-Unis viennent de mettre en place un impôt minimal sur les bénéfices comptables pour limiter l’évitement fiscal des sociétés. Il faudrait que le Canada emboîte le pas. »
*Nous définissons l’écart fiscal comme la différence entre le montant qu’un contribuable paye en impôt, et le montant qu’il devrait payer suivant le taux établi par la loi. L’écart fiscal des sociétés s’agrandit si leurs profits augmentent ou si le taux d’imposition effectif baisse, c’est-à-dire le montant que les entreprises payent effectivement sur leurs profits.
Relations de presse : Erika Beauchesne, coordinatrice aux communications
Canadians for Tax Fairness | Canadiens pour une fiscalité équitable
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Canadiens pour une fiscalité équitable (C4TF) est une organisation à but non lucratif qui milite en faveur de politiques fiscales progressistes visant à financer les services publics importants, à réduire les inégalités et à renforcer l’économie.
