Le nouveau gouvernement minoritaire Libéral aura beaucoup d'occasions et de raisons de mettre en œuvre un certain nombre de mesures d'équité fiscale avec l'appui des deux partis qui détiennent la balance du pouvoir - le NPD et le Bloc Québécois.
Les trois partis - qui ont reçu collectivement près de 60 % du vote populaire - ont exprimé leur soutien à un certain nombre de mesures d'équité fiscale dans différents domaines. Ces mesures bénéficient également d'un fort soutien de la population canadienne, selon les sondages d'opinion.
« Bien que les mesures spécifiques proposées par ces partis puissent différer, certaines étant plus fortes que d'autres, il y a beaucoup de points communs sur lesquels ils peuvent travailler ensemble pour rendre notre système fiscal plus équitable, et le nouveau gouvernement Libéral peut certainement interpréter ces mesures comme un mandat pour agir », a déclaré Toby Sanger, Directeur exécutif de Canadiens pour une fiscalité équitable.
La liste des mesures fiscales équitables soutenues par ces trois partis est substantielle :
- Les trois partis ont soutenu l'introduction d'une taxe de 3 % sur les revenus canadiens des multinationales du commerce électronique, par exemple Amazon.
- Les trois partis soutiennent un impôt, d'une manière ou d'une autre, sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises, ou sur des secteurs qui ont réalisé des bénéfices anormalement élevés grâce à la pandémie.
- Les trois partis ont proposé des mesures fiscales visant à réduire la spéculation immobilière, telles que des « taxes anti-flip », des augmentations de l'impôt sur les gains en capital et des taxes sur les acheteurs étrangers.
- Les trois partis se sont engagés à s'attaquer aux paradis fiscaux et à réduire l'évasion fiscale internationale, les libéraux étant en faveur d'un impôt minimum mondial sur les sociétés et de règles générales anti-évitement plus strictes, le NPD s'engageant à mettre fin à l'utilisation de transactions extraterritoriales sans but économique clair, et le Bloc soutenant des mesures de lutte contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale internationale.
- Les trois partis soutiennent la lutte contre les inégalités de richesse, le NPD proposant un impôt sur la fortune de 1% sur les fortunes de plus de 10 millions de dollars, le Bloc soutenant un impôt annuel pendant trois ans sur les grandes fortunes, et le Discours du Trône des Libéraux de l'année dernière s'étant engagé à identifier d'autres manières d'imposer les inégalités de richesse extrême.
- Les trois partis sont en faveur d'une taxe progressive sur le carbone, le NPD et le Bloc s'opposant également aux subventions aux énergies fossiles, et les Libéraux pour des tarifs à la frontière sur des importations en provenance de pays qui accusent un retard dans la réduction de la pollution par le carbone.
- Les Libéraux et le NPD, ainsi que les Conservateurs, ont tous proposé d'augmenter considérablement les ressources de l'Agence du revenu du Canada, afin d'améliorer l'application de la loi et de lutter contre l'évasion fiscale agressive.
- Les Libéraux et le NPD ont présenté des propositions fiscales visant le 1% des revenus les plus élevés, les Libéraux visant un impôt minimum de 15% sur ces revenus, et le NPD proposant une augmentation du taux marginal supérieur de 33% à 35%.
- Les Libéraux et le NPD ont des mesures visant les bénéfices des sociétés, les libéraux proposant d'augmenter le taux d'imposition des sociétés sur tous les bénéfices des banques et des compagnies d'assurance supérieurs à 1 milliard de dollars, et le NPD soutenant des taux d'imposition plus élevés sur toutes les grandes sociétés.
- Les Libéraux et le NPD sont favorables à une taxe de luxe, le NPD préconisant une taxe plus forte que celle proposée par les Libéraux dans leur budget de 2021.
« Nous sommes heureux que le chef du NPD, Jagmeet Singh, ait déclaré que la coopération en matière d'imposition des Canadiens les plus riches sera nécessaire pour obtenir le soutien du NPD au Parlement », a déclaré monsieur Sanger.
« Ces partis devraient également travailler ensemble pour s'assurer que les recettes accrues servent à améliorer les services publics », a déclaré le Dr D.T. Cochrane, économiste de Canadiens pour une fiscalité équitable. « Les trois partis appuient le plan des Libéraux pour des services de garde d'enfants à 10 $ par jour, et si des mesures intelligentes comme un impôt sur la fortune étaient mises en œuvre, d'autres programmes publics importants tel que l'assurance-médicaments universelle pourraient également être mis en place », a déclaré le Dr Cochrane.
{Photo par Cytonn Photography / Unsplash}
