Le Canada est présenté aux fraudeurs du fisc et aux criminels transnationaux comme un endroit idéal pour créer des sociétés fictives dans le cadre de stratagèmes d’évitement fiscal, selon un nouveau rapport : Snow-washing, Inc.: How Canada is marketed abroad as a secrecy jurisdiction, publié aujourd'hui (en anglais) par la coalition End Snow-washing (composée de Canadiens pour une fiscalité équitable, Transparency International Canada et Publish What You Pay Canada).
Les publicités russes, par exemple, suggèrent d’utiliser l’image mondiale positive du Canada pour « utiliser des structures plus complexes » et « optimiser les impôts en toute légalité », indique le rapport.
« Les fraudeurs fiscaux, y compris les oligarques russes liés à Vladimir Poutine, savent que le Canada ne lutte pas très férocement contre la criminalité financière, et que nos lois sur la transparence financière n’ont pas suivi l’évolution de la finance mondiale », a déclaré DT Cochrane, économiste de Canadiens pour une fiscalité équitable.
« Ces stratagèmes ne présentent aucun avantage économique pour le Canada, et on profite tout simplement de notre excellente réputation pour priver d’autres pays de leurs propres recettes fiscales », a-t-il ajouté.
Le rapport explique que les entités canadiennes sont attrayantes en tant que sociétés fictives pour les raisons suivantes :
- Les sociétés privées peuvent être détenues de manière anonyme.
- Elles peuvent être créées et gérées depuis l’étranger, sans lien concret avec le Canada.
- Il n’existe aucune surveillance, comme l’obligation de déposer des rapports financiers ou des déclarations fiscales, ou même de présenter une pièce d’identité, et aucune des informations divulguées n’est vérifiée de manière indépendante.
Le rapport préconise d’accélérer la mise en place du registre canadien de la propriété effective, prévue pour 2025, et de créer rapidement des registres provinciaux de la propriété, puisque la plupart des sociétés sont enregistrées à l’échelon provincial.
« Si nos gouvernements fédéral et provinciaux coopèrent et agissent rapidement en ce qui concerne les registres de propriété effective, nous pourrons découvrir qui sont réellement les propriétaires de ces sociétés fictives et empêcher les fraudeurs, les oligarques et les escrocs d’utiliser la bonne réputation du Canada pour voler de l’argent et enfreindre la loi », a déclaré le M. Cochrane.
